Vous cherchez à travailler en mission sans créer de société, et vous tombez sur trois termes : portage salarial, payrolling, umbrella company. En Suisse, ils décrivent le même mécanisme. Ce qui change, c’est qui fait la démarche, et la langue dans laquelle on en parle.
Le même mécanisme, trois mots
Dans les trois cas, une société autorisée vous emploie sous contrat de travail suisse, facturé à l’entreprise où vous réalisez la mission. Vous êtes salarié : AVS, chômage, LPP, LAA, allocations familiales.
- Portage salarial : le terme de Suisse romande, emprunté à la France. La France l’a inscrit dans la loi ; la Suisse non.
- Payrolling : le terme de Suisse alémanique et des entreprises. Il insiste sur la gestion de la paie pour le compte du client.
- Umbrella company : le terme anglais, courant dans les organisations internationales de Genève.
Le cadre légal suisse
Il n’existe pas de loi sur le portage salarial en Suisse. Ces contrats relèvent de la location de services, encadrée par la LSE et par la CCT Location de services. La société qui vous emploie doit détenir une autorisation cantonale, et fédérale pour certaines missions.
Ce qui distingue vraiment deux prestataires
Le nom importe peu. Comparez plutôt :
- Les autorisations, LSE cantonale et SECO.
- Le plan LPP proposé, de base ou amélioré.
- La date de versement du salaire, et si elle dépend du paiement du client.
- La transparence du coût : un taux unique annoncé avant signature, ou des frais qui s’ajoutent.
- La disponibilité des interlocuteurs quand une question d’impôt à la source ou de permis se pose.
Votre mission vise un client en Suisse ?
C’est la condition. Le portage salarial suisse sert à des missions pour des entreprises établies en Suisse, que vous soyez résident ou frontalier. Une mission pour un client français sans lien avec la Suisse n’en relève pas.
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